Informations légales de Thomas Hartmann
Entreprise individuelle :
SIRET : 835 032 863 00010
Code APE : 8690F
Siège social : 9 Avenue Racine 67200 Strasbourg – France
Site : naturohypno.fr
Préambule et définitions :
Les présentes conditions générales de vente (article L441-6 du Code de Commerce) sont conclues entre la société Thomas Hartmann (désigné par le fournisseur ou le vendeur) d’une part et d’autre part toute personne physique ou morale (appelé le client ou l’acheteur) souhaitant procéder à un achat de service ou produit via le site Internet www.naturohypno.fr.
Elles s’appliquent également à la souscription ou la réservation de service à l’unité ou en forfait en cabinet (9 avenue racine 67200 Strasbourg), à domicile ou à distance.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Thomas Hartmann.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation.
Objet des CGV :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Thomas Hartmann et le client lors de son achat réalisé sur le site du fournisseur : www.naturohypno.fr.
– l’achat d’une séance de coaching en ligne ou en cabinet implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
– ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Thomas Hartmann.
– Thomas Hartmann se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le client.
Avertissement :
Thomas Hartmann, praticien en naturopathie et en hypnose informe qu’il n’est ni médecin et ni psychiatre. Il ne fait pas de diagnostic. Les séances de naturopathie et d’hypnose sont réalisées dans le seul cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical ou paramédical. Ces séances ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Ainsi donc, elles ne dispensent pas le client de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire
Thomas Hartmann se réserve le droit de refuser un accompagnement ou d’interrompre un suivi si le client dissimule des informations de son dossier médical renfermant notamment une contre-indication à la pratique des services proposés (psychose, suivi psychiatrique ou autres).
Qui peut prendre rendez-vous ?
Vous devez être majeur (âgé de 18 ans et plus) et ne pas être sous protection juridique.
L’acheteur, qui souhaite acheter ou réserver un produit ou un service doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Vérifier puis valider sa commande.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues (uniquement pour les séances à distance).
- Confirmer sa commande et son règlement (PayPal) pour les consultations à distance.
Conditions de la réservation :
Le fait de passer commande ou de réaliser une réservation entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation ou de la vente est nécessaire pour réaliser au mieux le suivi ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Thomas Hartmann et ne seront communiquées à des tiers que pour les besoins de l’exécution de la commande et de la livraison.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande ou de la réservation souscrite.
Tarifs :
Thomas Hartmann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.naturohypno.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client.
Modalités de prise de RDV et déroulement :
Le client qui souhaite s’inscrire pour une prise de RDV doit obligatoirement :
1 – Téléphoner au numéro d’appel indiqué sur le site www.naturohypno.fr ou remplir le formulaire de prise de rendez-vous.
2 – Lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales.
En prenant rendez-vous par téléphone ou via mon site internet vous acceptez de fait les conditions générales de vente.
Réductions :
Une réduction de 10€ pourra être appliquée dans les cas suivants :
- Étudiants
- Demandeurs d’emploi
- Personnes retraitées
- Personnes à mobilité réduite
Cette réduction n’est pas cumulable avec d’autres offres :
- Forfaits
- Séances à distance,
- Enregistrement de la séance d’hypnose
- Services à domicile.
Moyens de paiements :
En cabinet.
Paiement au choix :
- Par chèque
- En espèces
- Par carte bancaire
- Virement bancaire
- Paypal
À distance.
Les séances à distance sont subordonnées au paiement via Paypal lors de la réservation
Modalités du paiement par carte bancaire (séance à distance) :
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer 3) . Ainsi les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dès validation du paiement, le client reçoit un mail de confirmation envoyé par PAYPAL à l’adresse renseignée lors de la transaction.
Ce mail de confirmation reprendra les informations relatives au rendez-vous fixé entre le client et le coach.
Rétractation :
Les clients, personnes physiques non professionnelles après avoir payé en ligne, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement.
Si la séance est réalisée durant ce délai de 14 jours, cette clause ne sera plus être applicable. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé.
Pour tout remboursement dû à une rétractation, il suffit de m’en informer par mail ou téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et de demander l’annulation du rendez-vous.
Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné sera adressé au client par voie postale, par chèque bancaire et sous quinzaine.
Toute séance d’hypnothérapie commencée est due dans sa totalité.
À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.
Annulation :
Le CLIENT et Thomas Hartmann conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’ habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Thomas Hartmann se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu.
Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure.
En cas de retard ou absence :
Un retard trop important entraine un report de séance. Une absence en cabinet donne lieu à un report de la séance. Thomas se donne le droit de ne plus accepter de nouvelle réservation en cas d’absence du souscripteur.
Pour les séances à distance, en l’absence de réponse du souscripteur dans les 24 heures, la séance ne sera pas remboursée.
Les services et prestations
(voir l’onglet tarifs)
Le tarif est identique quel que soit le mode utilisé : en cabinet, à distance ou à domicile
HYPNOSE : séance à l’unité ou en forfait.
Séance d’hypnose à l’unité :
- Une séance d’hypnose en cabinet d’une durée de 1H30 (75€).
Service à domicile.
Les services à domicile occasionnent un surcoût de 15€.Toutefois les personnes à mobilité réduite ou momentanément incapable de se déplacer pour une raison médicale n’auront pas à payer ce supplément.
La production d’un justificatif est recommandée. Thomas Hartmann se donne par ailleurs le droit de refuser cette offre ou service sans en évoquer la raison.
Responsabilité.
Thomas Hartmann, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le client reconnait sans réserve que Thomas Hartmann n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée à travers le coaching en ligne ou en présentielle.
Le client reste dans tous les cas entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.
En s’engageant dans une démarche d’hypnothérapie, le client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Le coach met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le client à atteindre ses objectifs. Le coach reste toujours limpide, direct et sans détour pour permettre au client d’avancer efficacement. Pour qu’un coaching soit efficace, le client doit vraiment faire la démarche de mettre en œuvre son programme de coaching et avoir une réelle envie de faire évoluer les choses.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques adaptés peuvent être proposés. Si le client les accepte, il atteste ne pas avoir de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques, il lui revient de consulter son médecin traitant pour s’en assurer.
Assurances.
L’activité de Thomas est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle (AXA) à jour, adaptée à l’ensemble de ses prestations.
Médiation :
En cas de réclamation vous pouvez contacter directement mon médiateur par voie postale :
GRAS SAVOYE – Service Qualité ARS- Immeuble Quai 33 – 33 -34 Quai de Dion Bouton – CS 70001- 92814 PUTEAUX cedex.
Ou par mail : qualite.grc@grassavoye.com
Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Thomas Hartmann s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit doit s’exercer par courrier ou par mail aux coordonnés de contact renseigné sur ce document ou sur le site www.naturohypno.fr.
Code déontologique.
Thomas Hartmann et l’ensemble de ses collaborateurs sont tenus de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engagent à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances.
Conscient de sa position, Thomas Hartmann s’interdit d’exercer tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Thomas Hartmann exerce dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes mes interventions sont menées de manière responsable et éthique dans le respect et l’écologie des personnes (dignité, responsabilité, intégrité et autonomie du client).
Archivage – Preuves.
Thomas Hartmann archivera les dossiers d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Thomas Hartmann seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, articles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Thomas Hartmann (naturohypno.fr) et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le CPI : Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.
Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Thomas Hartmann.